Formulaire de demande - Accompagnement juridique

Informations personnelles

Afin d'éviter de ressaisir vos coordonnées, nous vous invitons à vous créer un compte de demande d'aide avec la Fondation des artistes. Utilisez le bouton CONNEXION au haut de la page.


Pour profiter de ce programme d'accompagnement juridique vous devez :
- Être un artiste ou un travailleur culturel professionnel, c'est-à-dire exercer principalement ce métier pour gagner sa vie ;
- Avoir été actif professionnellement entre 2019 et maintenant, majoritairement dans le secteur des arts de la scène et avoir gagné principalement des revenus d'entreprise/de travailleur autonome;
- Participer directement à la création, la formation, la production, la distribution, la diffusion, la conservation, le soutien, l'éducation et la promotion d'une œuvre artistique dans le secteur des arts de la scène;
- Avoir sa résidence fiscale au Québec et être âgé de 18 ans et plus au moment de présenter sa demande.

Avant de débuter votre demande d'aide, assurez-vous d'avoir les documents suivants :
- Votre CV (curriculum vitae) à jour incluant les années de vos contrats;
- Une preuve de domicile valide, telle que : votre carte d'assurance maladie ou permis de conduire en vigueur.


Vous avez 30 minutes pour remplir le formulaire de demande d'aide. Sinon, vous serez déconnecté et devrez recommencer du début. Vous avez besoin d'assistance? Communiquez avec l'équipe de la Fondation des artistes par courriel au renfort@fondationdesartistes.ca ou encore par téléphone au 514 ARTISTE (278-4783), poste 3.

Si vous n'œuvrez pas dans le secteur des arts de la scène, la Fondation des artistes vous réfère à ce programme d'accompagnement juridique dédié au milieu culturel.
Pour accéder au formulaire de demande : cliquez ici.
(Cette catégorie englobe les membres des Premières Nations (inscrits ou non), les Inuits et les Métis)
(Cette catégorie désigne les personnes dont la langue maternelle n'est pas le français, ou qui se considèrent racisées, ou qui s'identifient d'une culture d'origine autre que celle de l'Amérique du Nord, d'un groupe 2SLGBTQIA+, ou des personnes malentendantes ou ayant un handicap visible ou invisible.)
Veuillez noter qu'en créant un compte, vous acceptez les conditions d'utilisation et politique de confidentialité.
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