Politiques de confidentialité

Politique de confidentialité

La Fondation de l’Hôpital régional de Saint-Jérôme a élaboré la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels (la « politique ») afin d’expliquer pourquoi nous recueillons certains renseignements et comment nous protégerons les renseignements personnels dans le cadre de notre site Internet. Vous trouverez ci-après les pratiques de collecte et de communication de renseignements applicables pour notre site Internet qui se trouve à www.donnezavotresante.com


Afin de bien comprendre vos droits, nous vous invitons à lire la présente politique. La Fondation de l’Hôpital régional de Saint-Jérôme se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps et de la maintenir à jour en l'affichant sur notre site Web. Pareille modification s’applique dès qu’elle est affichée. Parce que nous désirons faire la preuve de notre détermination à protéger les renseignements personnels, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :



Les renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons.

Lorsque vous faites un don en ligne, nous vous demandons de nous fournir des renseignements vous concernant, tels que votre nom, vos coordonnées, votre adresse et s’il y lieu le nom de la société ou de l’organisme dont vous faites partie. Les renseignements recueillis auprès des donateurs servent uniquement au traitement de leurs dons, y compris l’envoi d’un accusé de réception et d’un reçu pour fins d’impôts. Aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs de notre Site Web.


Nous vous invitons à communiquer avec nous au 450.431.8484

Pour signaler toute erreur, inexactitude ou changement dans les renseignements qui vous concernent
Si vous désirez que votre nom soit rayé de l’une ou l’autre de nos listes.


Dans certaines autres circonstances notamment lors d’une organisation d’une activité-bénéfice ou d’une inscription à une activité, il se peut que d’autres informations vous soient demandées. Ces informations sont directement en lien avec l’activité et servent uniquement à cette fin. L’information recueillie nous permet de communiquer avec vous et à faciliter votre participation à l’événement.


Tous les renseignements recueillis sur le site sont conservés par la Fondation de l’Hôpital régional de Saint-Jérôme. Aucun renseignement n’est vendu, loué ni échangé avec quiconque.


Nous ne demandons pas et ne conservons pas les renseignements délicats au sujet de nos visiteurs, tels que leur numéro d’assurance sociale ou d’autres données non pertinentes.



Mode de paiement


Le paiement par carte de crédit est le seul mode de paiement permettant de faire des inscriptions ou dons en ligne sur notre site Web. Les cartes de crédit VISA et MasterCard sont acceptées. Seul le titulaire de la carte de crédit peut effectuer une transaction.


Notez toutefois que vous pouvez faire un don par la poste, par chèque.



Politique de remboursement


Les dons faits à la Fondation de l’Hôpital régional de Saint-Jérôme ainsi que les frais reliés à une activité ne sont pas remboursables.


Adresses IP


Nous recueillons l’adresse IP de tous les visiteurs de notre site. L’adresse IP est le chiffre qui est automatique assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet. Les adresses IP nous servent à diagnostiquer les problèmes éventuels de notre serveur, à administrer notre site, à analyser les tendances, à suivre le mouvement des utilisateurs, à recueillir des renseignements généraux d’ordre démographique afin de nous aider à améliorer le site et à offrir un contenu personnalisé. Les adresses IP ne sont pas liées à des renseignements personnels.


Utilisation de témoins


Notre site peut utiliser des témoins « cookies » pour rehausser votre expérience de notre site. Les témoins sont des éléments d’information utilisés par certains sites Internet qui sont transférés à l’ordinateur du visiteur à des fins de comptabilisation. L’emploi de témoins facilite la navigation sur Internet exécutant des fonctions telles que sauvegarder vos mots de passe ou vos préférences concernant un site en particulier et veiller à ce que la même annonce n’apparaisse pas plusieurs fois. L’utilisation de témoins est considérée comme normale dans l’industrie.


Votre navigateur est probablement configuré pour accepter les témoins. Toutefois, si vous préférez ne pas en accepter, vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur pour les refuser. Dans ce cas, il est possible que certaines parties de notre site ne s’affichent pas correctement.



Sécurité


Tous les renseignements fournis à la Fondation de l’Hôpital régional de Saint-Jérôme sont transmis dans un format chiffré de type SSL (Secure Socket Layer ou couches des sockets sécurisés). SSL est un système éprouvé qui permet à votre navigateur de chiffrer automatiquement les données que vous nous envoyez. Malheureusement, la transmission de données Internet n’est pas parfaitement sûre. Nous ferons tout en notre pouvoir pour protéger les renseignements qui vous concernent, mais nous ne pouvons en garantir la sécurité.


Lorsque vous visiterez la page pour introduire les informations sur votre carte de crédit, le site sera redirigé vers une page débutant par "https" auprès de notre fournisseur, signifiant que l’information transmise est sécurisée par encryptage.



Autres sites Internet


Notre site renferme des liens à d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous accédez à un autre site Internet dont la Fondation de l’Hôpital régional de Saint-Jérôme n’est aucunement responsable. Nous vous invitons à lire les déclarations de protection des renseignements personnels de chaque site, car elles peuvent différer de notre politique.


Coordonnées des bureaux de la Fondation


Pour toute question concernant la politique, les pratiques sur ce site ou nos rapports avec celui-ci, vous pouvez communiquer avec nous de la façon suivante :


Fondation de l'Hôpital régional de Saint-Jérôme
290, rue Montigny
Saint-Jérôme, Qc
J7Z 5T3

Téléphone : 450.431.8484
Courriel : fondation.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Si vous décidez de nous envoyer un courriel, veuillez inscrire « Politique en matière de protection des renseignements personnels » dans l’objet de votre message.

Politique de confidentialité « Logilys »
Logilys prend les moyens les plus appropriés pour assurer la confidentialité des utilisateurs de ses sites Internet et s'engage à prendre les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Logilys utilise les renseignements recueillis via ses sites Internet afin de faciliter la collecte et le traitement des transactions de dons en ligne ou d'inscriptions en ligne, de fournir des reçus officiels ou des factures, de traiter l'inscription pour les Comptes LogiZone en ligne, et de vous communiquer des nouvelles et des mises à jour pertinentes. Logilys n'échange pas, n'accorde pas par licence, ne loue pas ni ne vend vos renseignements personnels, et ce, de quelque façon que ce soit.
Veuillez noter qu'en cas de non-acceptation de la présente Politique, vous devez cesser d'utiliser immédiatement tous services fournis par Logilys. Continuer d'utiliser ces services vaudra comme acceptation de la présente Politique.
La confidentialité et la sécurité
Logilys prend les précautions nécessaires pour s'assurer que vos renseignements personnels soient protégés tout au long du processus de transaction et dans les autres contextes lors desquels ces renseignements sont sous sa garde ou sa gestion.
Logilys s'engage à protéger et à sauvegarder la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont fournis par ses utilisateurs et par les organisations, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada).
En effectuant une transaction, en demandant de l'information sur un site Internet, ou en y souscrivant à un Compte LogiZone, vous donnez à Logilys la permission de recueillir certains de vos renseignements personnels et de vous contacter en utilisant les renseignements fournis aux fins décrites dans la présente Politique.
Renseignements personnels
Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements qui peuvent servir à reconnaître, identifier ou contacter une personne en particulier, qu'il s'agisse d'une adresse électronique, de son adresse de résidence, ou de ses intérêts et des causes et organisations avec lesquelles elle transige. Les renseignements personnels ne comprennent pas la plupart des renseignements concernant les relations d'affaires, par exemple le nom, le titre, l'adresse d'affaires, ou le numéro de téléphone ou de télécopieur d'un employé d'une organisation, et certains autres renseignements accessibles au public.
Logilys observe les pratiques suivantes concernant les renseignements personnels :
a)
Logilys ne recueille des renseignements qu'aux fins précisées à la présente Politique;
b)
Seuls les renseignements personnels qui permettent l'utilisation de nos services vous seront demandés, le tout en conformité avec les exigences de la loi ou des autorités compétentes;
c)
Des renseignements supplémentaires peuvent vous être demandés aux fins de vous transmettre une information ou des services personnalisés. En de telles circonstances, il n'y a aucune obligation de votre part de nous fournir de tels renseignements;
d)
Les renseignements personnels recueillis par Logilys sont traités avec la plus stricte confidentialité et sont protégés par les meilleures pratiques de l'industrie.
Logilys limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées. On peut résumer ainsi les renseignements recueillis par Logilys :
a)
Coordonnées (nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone);
b)
Historique des dons (montant des dons et organismes de bienfaisance à qui ces dons sont offerts);
c)
Historique des inscriptions (montant des inscriptions et organisations avec qui ces inscriptions sont faites);
d)
Information pour les reçus officiels ou les factures;
e)
Nom d'utilisateur d'un Compte LogiZone et information relative au mot de passe.
Renseignements d'ordre financier
Certaines informations d'ordre financier vous seront demandées si vous effectuez un paiement par carte de crédit. Ces informations sont traitées par le biais d'une passerelle sécurisée de conformité PCI afin de traiter le paiement par carte de crédit.
Modifications à la présente Politique
Logilys se réserve le droit de modifier périodiquement la présente Politique, par exemple pour l'adapter aux modifications législatives et réglementaires. En conséquence, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique aux fins de validation de son contenu. En cas de modification, la version modifiée sera disponible sur le site Internet avec une date d'entrée en vigueur amendée.
Liens vers les sites de tierces parties
Les différents sites Internet de Logilys peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tierces parties. Vous devez savoir que, lorsque vous utilisez ces liens, les opérateurs des sites liés peuvent aussi recueillir vos renseignements personnels (y compris des renseignements générés par l'utilisation de témoins ou « cookies »).
Vous pouvez refuser ou désactiver les fichiers témoins si votre navigateur vous le permet. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Cependant, désactiver les fichiers témoins peut vous empêcher d'accéder à certains sites Internet.
Logilys se dégage de toute responsabilité quant à la façon dont de telles tierces parties recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. De plus, il est important que vous vous renseigniez sur leurs politiques relatives à la confidentialité et à la sécurité avant de leur fournir vos renseignements personnels.
Principes régissant la confidentialité et la sécurité
Logilys s'engage à respecter les principes suivants en matière de confidentialité et de sécurité, en vertu de la LPRPDE :
Responsabilité
a)
Logilys est responsable des renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, et a désigné une personne responsable de la confidentialité et de la sécurité. Cette personne doit s'assurer que Logilys respecte la LPRPDE;
b)
Logilys a mis en place des politiques et des procédures pour mettre en œuvre et respecter la présente Politique, dont des procédures relatives à la collecte, au traitement, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels;
c)
Les tierces parties qui s'engagent dans une relation d'affaires avec Logilys et qui affichent du contenu sur les plateformes de Logilys ont la responsabilité de respecter les principes régissant la confidentialité énoncés à la présente Politique, la LPRPDE et toute autre loi qui s'appliquent concernant la protection des renseignements personnels. Logilys n'est pas responsable des renseignements personnels recueillis, utilisés, partagés ou traités par ces tierces parties.
Détermination des fins de la collecte des renseignements
Logilys recueille et utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :
a)
Fournir des reçus officiels ou des factures lorsque les utilisateurs effectuent des dons en ligne ou des inscriptions en ligne;
b)
Permettre aux utilisateurs de s'inscrire ou de créer un Compte LogiZone, et de gérer ces comptes;
c)
Administrer les dons ou paiements unitaires ou programmés;
d)
Générer des statistiques et des rapports abrégés pour utilisation interne et externe, ces derniers sans mention des renseignements personnels;
e)
Communiquer directement avec les utilisateurs, y compris au moyen du Service des nouvelles et des mises à jour de Logilys, de promotions à des fins caritatives ou d'autres formes de communication en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);
f)
Fournir un soutien et un encadrement à la clientèle.
Consentement pour l'utilisation de vos renseignements personnels
a)
Logilys recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les lui fournissez volontairement, ou seulement avec votre consentement, ainsi que l'exige la LPRPDE ou toute autre loi en vigueur;
b)
En visitant et en utilisant un site Internet de Logilys, le visiteur accepte la Politique sur la confidentialité ainsi que les Conditions d'utilisation liées à cette Politique sur la confidentialité et la sécurité. Si vous n'acceptez pas la Politique sur la confidentialité et la sécurité, n'utilisez pas ce site Internet et ne fournissez pas de renseignements personnels à Logilys;
c)
Comme condition à la prestation de nos services, nous n'exigerons pas que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la communication des renseignements au-delà de ce qui est nécessaire en vue de satisfaire les fins légitimes explicitement spécifiées et pour lesquelles les renseignements sont fournis;
d)
Un utilisateur peut en tout temps retirer son consentement relativement à l'utilisation de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez contacter une personne responsable chez Logilys, aux coordonnées indiquées ci-dessous;
e)
Si vous ne désirez pas recevoir de communications marketing de notre part ni de l'information ou des services plus personnalisés, vous pouvez annuler votre inscription en suivant les instructions fournies avec cette communication.
Renseignements collectés
a)
Renseignements personnels fournis à Logilys : Logilys recueille certains renseignements personnels directement auprès des personnes qui interagissent avec un de ses sites Internet ou d'une autre façon avec nous, notamment ces renseignements;
b)
Renseignements non personnels : Lorsqu'un visiteur accède à un de nos sites Internet, des renseignements anonymes et non personnels au sujet de leur visite sont automatiquement recueillis. Ces renseignements peuvent comprendre la date de la visite, la façon dont le visiteur utilise le site Internet, la durée de la visite, les pages consultées, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés, et le nom de domaine du fournisseur de services Internet du visiteur. Logilys peut également recueillir des statistiques qui décrivent comment les visiteurs utilisent le site. Cette information peut comprendre le montant moyen des transactions, la ventilation géographique des transactions par région, les moments de la journée où le trafic est plus dense, et le type d'organisation qui reçoit le plus fréquemment des visiteurs dans leur section. Cette information, recueillie sous forme agrégée, permet à Logilys de mieux servir les visiteurs et les organisations. Aucune de ces statistiques ne dévoile de renseignements permettant d'identifier des personnes ni de renseignements individuels, et Logilys n'utilise pas cette information pour identifier des personnes. En certains cas, pour détecter et limiter la fraude, les adresses IP sont recueillies afin de protéger Logilys contre d'éventuelles activités illégales;
c)
Renseignements fournis par les témoins : Lorsque nos clients, visiteurs et d'autres parties prenantes accèdent à un de nos sites Internet, un petit fichier texte, appelé un « témoin » (ou cookie), peut être envoyé de notre serveur Internet à leur navigateur Internet et stocké sur leur ordinateur. Les témoins nous permettent de reconnaître les utilisateurs pendant qu'ils sont connectés à un site Internet de Logilys. Les témoins employés par Logilys sont strictement utilisés pour accomplir la fonction voulue par l'utilisateur, par exemple garder l'utilisateur connecté au Service de façon sécurisée ou conserver des préférences pour des visites ultérieures. Certains navigateurs peuvent être réglés pour rejeter tous les témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur de cette manière, il se peut que certaines pages des sites Internet ne fonctionnent pas correctement.
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
a)
Logilys n'utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi;
b)
Logilys ne conserve pas et ne communique pas les numéros de carte de crédit et les codes de sécurité (CVV) fournis par les utilisateurs. Ces informations sont traitées par une passerelle de paiement sécurisée de conformité PCI;
c)
Logilys peut devoir communiquer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande du gouvernement, ou pour respecter une citation à comparaître, un ordre de perquisition ou une ordonnance d'un tribunal;
d)
Logilys peut communiquer des renseignements personnels à des tierces parties qui utilisent ses Services ou qui l'aident à fournir ses Services. Ces tierces parties ont la responsabilité de protéger vos renseignements personnels, ainsi qu'il est exposé ci-dessus à la section « Responsabilité »;
e)
Logilys se réserve le droit de communiquer et de transférer des renseignements personnels à une tierce partie en cas d'achat, de vente, de location, de fusion, d'amalgamation, proposé ou réalisé, ou de tout autre type d'acquisition, de disposition, de transfert, de cession ou de financement de toutes les portions ou d'une des portions de Logilys, et ce, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes services de la part de la tierce partie;
f)
Logilys ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire en vue de s'acquitter des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou de se conformer à la loi; votre consentement pour l'utilisation à ces fins demeure valide après la cessation de notre relation avec vous.
g)
Votre consentement à l'utilisation à cette fin demeure valide après la fin de votre relation avec nous.
Exactitude des renseignements
Logilys déploie les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Les particuliers peuvent vérifier l'exactitude de leurs renseignements personnels et faire des modifications ou des corrections, si nécessaire. Logilys se fie aux particuliers et aux organisations pour l'aider à maintenir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des renseignements recueillis. Vous devez ouvrir une session de votre Compte LogiZone afin de mettre à jour, modifier, corriger ou supprimer vos renseignements personnels.
Mesures de sécurité
a)
Logilys déploie les efforts commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation, la modification et la destruction, en établissant et en maintenant des mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements personnels;
b)
Tous les membres du personnel de Logilys sont sensibilisés à la nécessité de maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels;
c)
En ce qui a trait au traitement des renseignements concernant les cartes de crédit, Logilys adhère aux normes de sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et, pour conserver de façon sécuritaire les détails sur vos cartes de paiement, utilise les systèmes de fournisseurs de services de traitement des paiements qui se conforment aux normes PCI DSS;
d)
Logilys utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour aider à assurer la sécurité des transactions en ligne. Le protocole SSL permet le cryptage de l'information sensible, y compris les mots de passe et les numéros de carte de crédit, durant vos transactions en ligne;
e)
Logilys a mis en place des normes de sécurité strictes pour protéger ses systèmes ainsi que vos renseignements personnels contre l'accès et l'utilisation non autorisés. Cela comprend les mesures de sécurité requises pour la conformité aux normes PCI, de même que des procédures spécifiques pour que l'information liée à vos transactions soit sécurisée et confidentielle, et demeure au Canada.
Transparence
Logilys fait en sorte que l'information sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soit facilement accessible aux utilisateurs de ses services ainsi qu'au public. Nous affichons sur nos sites Internet notre Politique sur la confidentialité et la sécurité, qui précise aux utilisateurs le type de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements ainsi que les personnes à qui nous pouvons les communiquer.
Accès aux renseignements personnels
Sur demande, Logilys :
a)
Informera les utilisateurs de l'existence de renseignements personnels qui les concernent et de l'usage qui en est fait;
b)
Informera les utilisateurs au sujet de la communication de leurs renseignements personnels à des tiers autorisés;
c)
Donnera aux utilisateurs l'accès à leurs renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, sous réserve des restrictions juridiques.
Les demandes doivent être adressées à :
Logilys inc.
747, boul. Pierre-Roux Est, bureau 202
Victoriaville (Québec) G6T 1S7
Logilys fera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux demandes d'accès aux renseignements personnels d'une manière raisonnable et opportune.
Possibilité de porter plainte pour non-conformité
Toute question, demande ou préoccupation concernant la conformité de Logilys à la présente Politique sur la confidentialité, ou concernant ses pratiques en matière de confidentialité et de sécurité, peut être adressée à Logilys, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Date d'entrée en vigueur : 6 mai 2015