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Hockey Québec

Je reconnais que ce don ne m'apportera aucun avantage ou bénéfice direct ou indirect, ni à quelque membre de ma famille ou quelque personne qui m'est liée au sens des lois fiscales.

Conformément aux interprétations de la Loi de l'impôt sur le revenu sur les dons admissibles, ce don est fait sans condition et de plein gré; je confirme qu'en tant que donateur, aucun avantage ne reviendra à moi et/ou à une personne qui m'est liée au sens de la loi. Je suis conscient que toute déclaration fausse ou trompeuse faites aux autorités fiscales engagera ma responsabilité légale et pénale.
  
  

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Je reconnais que ce don ne m'apportera aucun avantage ou bénéfice direct ou indirect, ni à quelque membre de ma famille ou quelque personne qui m'est liée au sens des lois fiscales. J'accepte que mon don serve pour le fonctionnement de la fédération.
  

Je confirme de plus que cette contribution n'engage aucune obligation; elle ne réduira aucune obligation, directement ou indirectement, que je (ou personne liée) pourrais avoir pour des frais de formation non admissibles, frais de programme, dépenses de voyage, ou autres dépenses similaires à l'organisation du sport récipiendaire, ou à toute organisation reliée ou affiliée.