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Pickleball Québec

Transaction

Veuillez noter que ceci est un formulaire de don et non un formulaire d'inscription aux activités de la fédération.  Aucun remboursement ne sera possible après avoir finalisé la transaction.
Je reconnais que ce don ne m'apportera aucun avantage ou bénéfice direct ou indirect, ni à quelque membre de ma famille ou quelque personne qui m'est liée au sens des lois fiscales. J'accepte que mon don serve pour le fonctionnement de la fédération.
   

Un reçu officiel de don sera émis pour tout don de 25$ et plus.

  

Tout don de 25$ et plus permettra également à la fédération de bénéficier de fonds d'appariement tel que prévu par le programme Placements Sports & Loisirs. À titre d'exemple, un don de 100$ rapportera 570$ à la fédération.

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Je reconnais que ce don ne m'apportera aucun avantage ou bénéfice direct ou indirect, ni à quelque membre de ma famille ou quelque personne qui m'est liée au sens des lois fiscales.

Conformément aux interprétations de la Loi de l'impôt sur le revenu sur les dons admissibles, ce don est fait sans condition et de plein gré; je confirme qu'en tant que donateur, aucun avantage ne reviendra à moi et/ou à une personne qui m'est liée au sens de la loi.


Je suis conscient que toute déclaration fausse ou trompeuse faites aux autorités fiscales engagera ma responsabilité légale et pénale.