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Je fais don au Fonds Sports-Québec administré par SPORTSQUÉBEC, afin d'appuyer le développement du sport fédéré au Canada.

Conformément aux interprétations de la Loi de l'impôt sur le revenu sur les dons admissibles, cette contribution est faite sans condition et de plein gré; je confirme qu'aucun avantage ne me reviendra (en conséquence de mon don ou à une personne qui m'est liée) en tant que donateur.

Je confirme de plus que cette contribution n'engage aucune obligation; elle ne réduira aucune obligation, directement ou indirectement, que je (ou parties reliées) pourrais avoir pour des frais de formation non admissibles, frais de programme, dépenses de voyage, ou autres dépenses similaires à l'organisation de sport récipiendaire, ou à toute organisation reliée ou affiliée.

Je suis conscient que toute déclaration fausse ou trompeuse faites aux autorités fiscales engagera ma responsabilité légale et pénale.




Numéro d'enregistrement de l'organisme : 121133987 RR 0001
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