Politiques de confidentialité

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La Fondation de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (la «Fondation») est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La Fondation s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels conformément aux principes applicables à la protection des renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité (la «Politique») décrit comment la Fondation recueille, utilise, conserve et communique les renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

CONSENTEMENT

La Fondation ne recueille et n’utilise des renseignements personnels qu’avec le consentement de la personne concernée ou conformément à la loi.

En accédant, visitant ou utilisant le site Web de la Fondation accessible au «https://fondation-iucpq.org/» ou toute autre application mobile et module transactionnel reliés (le « Site Web »), ou en nous communiquant des renseignements personnels vous acceptez les modalités et les conditions de la présente Politique.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - DÉFINITION

Par Renseignement personnel, nous entendons tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, de l’identifier.

RESPONSABILITÉ

La Fondation est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers à des fins administratives, de traitement ou de conservation.

FINS DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION

La cueillette, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par la Fondation se limitent à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

La Fondation recueille des renseignements personnels pour diverses raisons, notamment:

– Donner suite aux demandes que vous nous adressez;

– Solliciter des dons;

– Traiter les dons effectués et émettre les reçus de bienfaisance;

– Compléter votre inscription à un événement ou une activité de financement auquel vous désirez participer;

– La gestion de nos ressources humaines et de nos ententes de services;

– Pour exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du Site Web, fournir les services et l’information que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions et fournir du soutien aux utilisateurs du Site Web;

– À des fins statistiques afin de comprendre et d’analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, améliorer le Site Web et créer de nouveaux produits, services, nouvelles caractéristiques et fonctionnalités;

– À des fins administratives ou de marketing en conformité avec les lois applicables en matière de messages électroniques commerciaux.

LIMITES DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION

La collecte de renseignements personnels par la Fondation se limite à ce qui est nécessaire aux fins indiquées ou clairement implicites au moment de la collecte.

Il est possible que celle-ci puisse recueillir et utiliser des renseignements qui concernent un utilisateur et qui proviennent d’un tiers lorsque la loi l’autorise et avec le consentement de la personne concernée dans tous les autres cas.

Par exemple, la Fondation, dans le cadre de collectes de dons ou pour la participation à des événements ou des activités de financement, est susceptible de demander et recueillir les renseignements suivants dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou le traitement d’un service:

– Prénom et nom ;

– Adresse civique et Adresse courriel;

– Date de naissance;

– Numéro de carte de crédit;

En aucun temps ces renseignements ne seront utilisés, communiqués à des tiers ou autrement diffusés sans le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi.

CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon ce que la loi exige. La Fondation applique et s’assure que ses fournisseurs appliquent des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives appropriées, dans le but de maintenir le caractère confidentiel des renseignements personnels et de les protéger contre le vol, la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’accès aux renseignements est limité au groupe d’employés, d’administrateurs et de bénévoles ou conseillers ad hoc de la Fondation ainsi qu’aux sous-traitants spécialement affectés à cette fin, et cela, uniquement dans l’exercice de leur travail. En aucun cas nous ne vendrons, partagerons ou louerons ces informations à des tiers.

La Fondation ne communique en aucun cas des renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou selon ce que la loi exige ou permet.

Chaque employé, administrateur, bénévole ou conseiller ad hoc œuvrant au sein des comités du conseil d’administration de la Fondation s’engage à respecter les renseignements personnels recueillis par la Fondation. De plus, ces personnes s’engagent à préserver la confidentialité de l’information propre aux activités de la Fondation et à ne pas en divulguer la teneur, ni à en faire un quelconque usage personnel ou au profit d’autrui. Cet engagement existe à compter de l’entrée en fonction de l’employé, administrateur, bénévole ou conseiller ad hoc et se poursuit indéfiniment.

La Fondation pourra partager des renseignements personnels avec des partenaires ou fournisseurs de confiance qui agissent à titre de sous-traitants pour autoriser toute transaction en ligne en accédant au « https://www.jedonneenligne.org/fondation-iucpq/ » (dons, inscriptions ou achat de produits) effectuée par carte de crédit via un fournisseur de paiement ou pour accomplir toute finalité signalée dans la présente Politique et toute autre finalité que signalera la Fondation, au plus tard au moment où les renseignements seront recueillis.

La Fondation s’engage à requérir de ces tiers des engagements de confidentialité au moins aussi exigeants que ceux prévus à cette politique, incluant des contrôles et mesures visant à protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements qu’ils détiennent pour le compte de la Fondation, et d’éviter le vol, la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé aux renseignements personnels.

Malgré ce qui précède, aucune méthode de transmission ou de stockage des renseignements personnels par voie électronique n’offre une sécurité infaillible et la Fondation ne peut donc garantir l’absence d’atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité de ceux-ci.

L’ACCÈS

Sous réserve des lois pertinentes et à la réception d’une demande écrite d’une personne concernée et après la vérification de son identité, la Fondation indiquera à la personne si elle possède des renseignements personnels qui la concerne et lui communiquera les renseignements personnels la concernant.

La Fondation peut refuser à une personne l’accès à ses renseignements conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motivera son refus.

RECTIFICATION ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels qu’elle recueille soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés.

Un utilisateur peut demander une rectification ou mise à jour. Il peut notamment le faire en modifiant le profil du compte utilisateur.

PLAINTES

Une personne concernée à l’égard de qui la Fondation possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique par écrit. La Fondation procédera au traitement de toute plainte.

Si une personne n’est pas satisfaite de la réponse de la Fondation à une plainte ou de la politique et des pratiques de la Fondation en matière de traitement des renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec sur le site Web du Commissaire au www.cai.gouv.qc.ca

UTILISATION DE TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ET DE GOOGLE ANALYTICS

Les témoins de connexion, communément appelés cookies, sont de petits fichiers envoyés à votre navigateur à partir d’un serveur Web et enregistrés sur votre ordinateur. Ces cookies sont utilisés dans le Site Web de la Fondation. Ils sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des renseignements personnels, mais uniquement à des fins de connexion, de prestation et d’amélioration des services. Ils permettent d’identifier votre logiciel de navigation d’une visite à l’autre et d’une page à l’autre à l’intérieur d’une session de façon à faciliter votre accès et votre navigation à l’intérieur du Site Web.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour qu’il empêche l’utilisation des témoins de connexion. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions et fonctionnalités offertes sur le Site Web.

Par ailleurs, la Fondation utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. Des informations concernant votre navigation sur le Site Web de la Fondation sont recueillies, notamment :

– Les pages que vous consultez;

– La date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites;

– Les liens sur lesquels vous cliquez;

– Le type de système d’exploitation de votre ordinateur, ainsi que la langue de celui-ci;

– Le nom de votre fournisseur de services Internet;

– Votre position géographique;

– Votre adresse IP (anonymisée);

– L’adresse du site référant, si vous accédez au site à partir d’un autre site.

Ces informations servent à produire des statistiques et des rapports sur la navigation du Site Web et ainsi permettre d’offrir une prestation de services adaptés aux utilisateurs.

Un utilisateur peut configurer son navigateur de façon à éviter l’enregistrement de Cookies et empêcher l’enregistrement de ces informations de navigation en installant sur votre ordinateur un module supplémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

LIENS VERS LES SITES WEB DE TIERS

Pour votre commodité, le Site Web vous propose des liens vers des sites ou des parties de sites de tiers. Lorsque vous cliquez sur un lien et que vous quittez le Site Web de la Fondation, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, le cas échéant. La Fondation n’a aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui vous concernent.

La Fondation n’empêche pas et n’est pas responsable de l’accès de ces « tiers » à l’historique de navigation que vous développez sur le Web par le biais de votre utilisation personnelle et de vos interactions en ligne.

INSCRIPTION À LA LISTE D’ENVOI DES INFOLETTRES DE LA FONDATION

En complément au contenu informationnel du Site Web, nous vous offrons la possibilité de recevoir électroniquement des messages contenant de l’information et des nouvelles de la Fondation. Les renseignements personnels que vous intégrez à cette fin dans le formulaire d’enregistrement de l’adresse électronique servent à vous transmettre l’information la plus pertinente et la plus personnalisée possible. Ces informations ne sont pas utilisées à d’autres fins. Quiconque préfère ne plus recevoir ce genre de communications aura la possibilité d’exercer son droit d’exclusion.

POUR TOUTE QUESTION

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant cette Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou pour exercer vos droits relatifs à ceux-ci, nous vous invitons à communiquer avec nous à :

Fondation de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec

2700, chemin Quatre-Bourgeois, Y-2315, Québec (Québec) G1V 0B8

Téléphone : (418) 656-4999

info@fondation-iucpq.org

Politique de confidentialité « Logilys »
Logilys prend les moyens les plus appropriés pour assurer la confidentialité des utilisateurs de ses sites Internet et s'engage à prendre les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Logilys utilise les renseignements recueillis via ses sites Internet afin de faciliter la collecte et le traitement des transactions de dons en ligne ou d'inscriptions en ligne, de fournir des reçus officiels ou des factures, de traiter l'inscription pour les Comptes LogiZone en ligne, et de vous communiquer des nouvelles et des mises à jour pertinentes. Logilys n'échange pas, n'accorde pas par licence, ne loue pas ni ne vend vos renseignements personnels, et ce, de quelque façon que ce soit.
Veuillez noter qu'en cas de non-acceptation de la présente Politique, vous devez cesser d'utiliser immédiatement tous services fournis par Logilys. Continuer d'utiliser ces services vaudra comme acceptation de la présente Politique.
La confidentialité et la sécurité
Logilys prend les précautions nécessaires pour s'assurer que vos renseignements personnels soient protégés tout au long du processus de transaction et dans les autres contextes lors desquels ces renseignements sont sous sa garde ou sa gestion.
Logilys s'engage à protéger et à sauvegarder la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont fournis par ses utilisateurs et par les organisations, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada).
En effectuant une transaction, en demandant de l'information sur un site Internet, ou en y souscrivant à un Compte LogiZone, vous donnez à Logilys la permission de recueillir certains de vos renseignements personnels et de vous contacter en utilisant les renseignements fournis aux fins décrites dans la présente Politique.
Renseignements personnels
Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements qui peuvent servir à reconnaître, identifier ou contacter une personne en particulier, qu'il s'agisse d'une adresse électronique, de son adresse de résidence, ou de ses intérêts et des causes et organisations avec lesquelles elle transige. Les renseignements personnels ne comprennent pas la plupart des renseignements concernant les relations d'affaires, par exemple le nom, le titre, l'adresse d'affaires, ou le numéro de téléphone ou de télécopieur d'un employé d'une organisation, et certains autres renseignements accessibles au public.
Logilys observe les pratiques suivantes concernant les renseignements personnels :
a)
Logilys ne recueille des renseignements qu'aux fins précisées à la présente Politique;
b)
Seuls les renseignements personnels qui permettent l'utilisation de nos services vous seront demandés, le tout en conformité avec les exigences de la loi ou des autorités compétentes;
c)
Des renseignements supplémentaires peuvent vous être demandés aux fins de vous transmettre une information ou des services personnalisés. En de telles circonstances, il n'y a aucune obligation de votre part de nous fournir de tels renseignements;
d)
Les renseignements personnels recueillis par Logilys sont traités avec la plus stricte confidentialité et sont protégés par les meilleures pratiques de l'industrie.
Logilys limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées. On peut résumer ainsi les renseignements recueillis par Logilys :
a)
Coordonnées (nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone);
b)
Historique des dons (montant des dons et organismes de bienfaisance à qui ces dons sont offerts);
c)
Historique des inscriptions (montant des inscriptions et organisations avec qui ces inscriptions sont faites);
d)
Information pour les reçus officiels ou les factures;
e)
Nom d'utilisateur d'un Compte LogiZone et information relative au mot de passe.
Renseignements d'ordre financier
Certaines informations d'ordre financier vous seront demandées si vous effectuez un paiement par carte de crédit. Ces informations sont traitées par le biais d'une passerelle sécurisée de conformité PCI afin de traiter le paiement par carte de crédit.
Modifications à la présente Politique
Logilys se réserve le droit de modifier périodiquement la présente Politique, par exemple pour l'adapter aux modifications législatives et réglementaires. En conséquence, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique aux fins de validation de son contenu. En cas de modification, la version modifiée sera disponible sur le site Internet avec une date d'entrée en vigueur amendée.
Liens vers les sites de tierces parties
Les différents sites Internet de Logilys peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tierces parties. Vous devez savoir que, lorsque vous utilisez ces liens, les opérateurs des sites liés peuvent aussi recueillir vos renseignements personnels (y compris des renseignements générés par l'utilisation de témoins ou « cookies »).
Vous pouvez refuser ou désactiver les fichiers témoins si votre navigateur vous le permet. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Cependant, désactiver les fichiers témoins peut vous empêcher d'accéder à certains sites Internet.
Logilys se dégage de toute responsabilité quant à la façon dont de telles tierces parties recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. De plus, il est important que vous vous renseigniez sur leurs politiques relatives à la confidentialité et à la sécurité avant de leur fournir vos renseignements personnels.
Principes régissant la confidentialité et la sécurité
Logilys s'engage à respecter les principes suivants en matière de confidentialité et de sécurité, en vertu de la LPRPDE :
Responsabilité
a)
Logilys est responsable des renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, et a désigné une personne responsable de la confidentialité et de la sécurité. Cette personne doit s'assurer que Logilys respecte la LPRPDE;
b)
Logilys a mis en place des politiques et des procédures pour mettre en œuvre et respecter la présente Politique, dont des procédures relatives à la collecte, au traitement, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels;
c)
Les tierces parties qui s'engagent dans une relation d'affaires avec Logilys et qui affichent du contenu sur les plateformes de Logilys ont la responsabilité de respecter les principes régissant la confidentialité énoncés à la présente Politique, la LPRPDE et toute autre loi qui s'appliquent concernant la protection des renseignements personnels. Logilys n'est pas responsable des renseignements personnels recueillis, utilisés, partagés ou traités par ces tierces parties.
Détermination des fins de la collecte des renseignements
Logilys recueille et utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :
a)
Fournir des reçus officiels ou des factures lorsque les utilisateurs effectuent des dons en ligne ou des inscriptions en ligne;
b)
Permettre aux utilisateurs de s'inscrire ou de créer un Compte LogiZone, et de gérer ces comptes;
c)
Administrer les dons ou paiements unitaires ou programmés;
d)
Générer des statistiques et des rapports abrégés pour utilisation interne et externe, ces derniers sans mention des renseignements personnels;
e)
Communiquer directement avec les utilisateurs, y compris au moyen du Service des nouvelles et des mises à jour de Logilys, de promotions à des fins caritatives ou d'autres formes de communication en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);
f)
Fournir un soutien et un encadrement à la clientèle.
Consentement pour l'utilisation de vos renseignements personnels
a)
Logilys recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les lui fournissez volontairement, ou seulement avec votre consentement, ainsi que l'exige la LPRPDE ou toute autre loi en vigueur;
b)
En visitant et en utilisant un site Internet de Logilys, le visiteur accepte la Politique sur la confidentialité ainsi que les Conditions d'utilisation liées à cette Politique sur la confidentialité et la sécurité. Si vous n'acceptez pas la Politique sur la confidentialité et la sécurité, n'utilisez pas ce site Internet et ne fournissez pas de renseignements personnels à Logilys;
c)
Comme condition à la prestation de nos services, nous n'exigerons pas que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la communication des renseignements au-delà de ce qui est nécessaire en vue de satisfaire les fins légitimes explicitement spécifiées et pour lesquelles les renseignements sont fournis;
d)
Un utilisateur peut en tout temps retirer son consentement relativement à l'utilisation de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez contacter une personne responsable chez Logilys, aux coordonnées indiquées ci-dessous;
Renseignements collectés
a)
Renseignements personnels fournis à Logilys : Logilys recueille certains renseignements personnels directement auprès des personnes qui interagissent avec un de ses sites Internet ou d'une autre façon avec nous, notamment ces renseignements;
b)
Renseignements non personnels : Lorsqu'un visiteur accède à un de nos sites Internet, des renseignements anonymes et non personnels au sujet de leur visite sont automatiquement recueillis. Ces renseignements peuvent comprendre la date de la visite, la façon dont le visiteur utilise le site Internet, la durée de la visite, les pages consultées, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés, et le nom de domaine du fournisseur de services Internet du visiteur. Logilys peut également recueillir des statistiques qui décrivent comment les visiteurs utilisent le site. Cette information peut comprendre le montant moyen des transactions, la ventilation géographique des transactions par région, les moments de la journée où le trafic est plus dense, et le type d'organisation qui reçoit le plus fréquemment des visiteurs dans leur section. Cette information, recueillie sous forme agrégée, permet à Logilys de mieux servir les visiteurs et les organisations. Aucune de ces statistiques ne dévoile de renseignements permettant d'identifier des personnes ni de renseignements individuels, et Logilys n'utilise pas cette information pour identifier des personnes. En certains cas, pour détecter et limiter la fraude, les adresses IP sont recueillies afin de protéger Logilys contre d'éventuelles activités illégales;
c)
Renseignements fournis par les témoins : Lorsque nos clients, visiteurs et d'autres parties prenantes accèdent à un de nos sites Internet, un petit fichier texte, appelé un « témoin » (ou cookie), peut être envoyé de notre serveur Internet à leur navigateur Internet et stocké sur leur ordinateur. Les témoins nous permettent de reconnaître les utilisateurs pendant qu'ils sont connectés à un site Internet de Logilys. Les témoins employés par Logilys sont strictement utilisés pour accomplir la fonction voulue par l'utilisateur, par exemple garder l'utilisateur connecté au Service de façon sécurisée ou conserver des préférences pour des visites ultérieures. Certains navigateurs peuvent être réglés pour rejeter tous les témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur de cette manière, il se peut que certaines pages des sites Internet ne fonctionnent pas correctement.
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
a)
Logilys n'utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi;
b)
Logilys ne conserve pas et ne communique pas les numéros de carte de crédit et les codes de sécurité (CVV) fournis par les utilisateurs. Ces informations sont traitées par une passerelle de paiement sécurisée de conformité PCI;
c)
Logilys peut devoir communiquer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande du gouvernement, ou pour respecter une citation à comparaître, un ordre de perquisition ou une ordonnance d'un tribunal;
d)
Logilys peut communiquer des renseignements personnels à des tierces parties qui utilisent ses Services ou qui l'aident à fournir ses Services. Ces tierces parties ont la responsabilité de protéger vos renseignements personnels, ainsi qu'il est exposé ci-dessus à la section « Responsabilité »;
e)
Logilys se réserve le droit de communiquer et de transférer des renseignements personnels à une tierce partie en cas d'achat, de vente, de location, de fusion, d'amalgamation, proposé ou réalisé, ou de tout autre type d'acquisition, de disposition, de transfert, de cession ou de financement de toutes les portions ou d'une des portions de Logilys, et ce, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes services de la part de la tierce partie;
f)
Logilys ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire en vue de s'acquitter des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou de se conformer à la loi; votre consentement pour l'utilisation à ces fins demeure valide après la cessation de notre relation avec vous.
g)
Votre consentement à l'utilisation à cette fin demeure valide après la fin de votre relation avec nous.
Exactitude des renseignements
Logilys déploie les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Les particuliers peuvent vérifier l'exactitude de leurs renseignements personnels et faire des modifications ou des corrections, si nécessaire. Logilys se fie aux particuliers et aux organisations pour l'aider à maintenir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des renseignements recueillis. Vous devez ouvrir une session de votre Compte LogiZone afin de mettre à jour, modifier, corriger ou supprimer vos renseignements personnels.
Mesures de sécurité
a)
Logilys déploie les efforts commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation, la modification et la destruction, en établissant et en maintenant des mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements personnels;
b)
Tous les membres du personnel de Logilys sont sensibilisés à la nécessité de maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels;
c)
En ce qui a trait au traitement des renseignements concernant les cartes de crédit, Logilys adhère aux normes de sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et, pour conserver de façon sécuritaire les détails sur vos cartes de paiement, utilise les systèmes de fournisseurs de services de traitement des paiements qui se conforment aux normes PCI DSS;
d)
Logilys utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour aider à assurer la sécurité des transactions en ligne. Le protocole SSL permet le cryptage de l'information sensible, y compris les mots de passe et les numéros de carte de crédit, durant vos transactions en ligne;
e)
Logilys a mis en place des normes de sécurité strictes pour protéger ses systèmes ainsi que vos renseignements personnels contre l'accès et l'utilisation non autorisés. Cela comprend les mesures de sécurité requises pour la conformité aux normes PCI, de même que des procédures spécifiques pour que l'information liée à vos transactions soit sécurisée et confidentielle, et demeure au Canada.
Transparence
Logilys fait en sorte que l'information sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soit facilement accessible aux utilisateurs de ses services ainsi qu'au public. Nous affichons sur nos sites Internet notre Politique sur la confidentialité et la sécurité, qui précise aux utilisateurs le type de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements ainsi que les personnes à qui nous pouvons les communiquer.
Accès aux renseignements personnels
Sur demande, Logilys :
a)
Informera les utilisateurs de l'existence de renseignements personnels qui les concernent et de l'usage qui en est fait;
b)
Informera les utilisateurs au sujet de la communication de leurs renseignements personnels à des tiers autorisés;
c)
Donnera aux utilisateurs l'accès à leurs renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, sous réserve des restrictions juridiques.
Les demandes doivent être adressées à :
Logilys inc.
217, avenue Léonidas Sud, Porte 13
Rimouski (Québec) G5L 2T5
Logilys fera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux demandes d'accès aux renseignements personnels d'une manière raisonnable et opportune.
Possibilité de porter plainte pour non-conformité
Toute question, demande ou préoccupation concernant la conformité de Logilys à la présente Politique sur la confidentialité, ou concernant ses pratiques en matière de confidentialité et de sécurité, peut être adressée à Logilys, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Date d'entrée en vigueur : 6 mai 2015