Politique de confidentialité

Politique de confidentialité des renseignements personnels

Entrée en vigueur 2023

Partie 1

La partie 1 de la politique de confidentialité renseignements personnels de Perspectives jeunesse s’applique uniquement à notre site Internet, à nos activités de collecte de dons et aux demandes d’informations qui nous sont adressées par courriel, par téléphone ou autres moyens de communications.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, à moins d’indication contraire de votre part, nous en concluons que vous acceptez que nous colligions les renseignements fournis.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques des tiers accessibles à partir de notre site Internet et nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité avant d’utiliser leurs sites, leurs produits ou services.

2. Dans quelle circonstance collectons-nous vos renseignements personnels

2.1 Site internet

Lors de votre visite sur notre site www.perspectivesjeuness.org, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et votre interaction avec notre site par l’entremise de Google Analytics.

Cela inclut les données suivantes:

  • Adresse IP
  • Lieu
  • Détails matériels et logiciels
  • Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
  • Liens sur lesquels utilisateur un utilisateur clique en allant sur le site

2.2 Activités philanthropiques

Lorsque vous faites un don ou que vous vous inscrivez à une activité bénéfice par l’entremise de notre site Internet, par téléphone, par courriel ou en personne nous recueillons votre prénom, votre nom, vos adresses courriel et postale, votre numéro de téléphone, le montant du don, et le cas échéant sa récurrence (Ex. : don mensuel), ainsi que les renseignements bancaires pour compléter la transaction. Nous pouvons également colliger certaines informations relatives à l’historique de vos contributions ou de participations à des événements de l’organisme.

Nous pouvons également collecter des informations accessibles au public.

2.2.1 Pourquoi nous colligeons vos renseignements personnels

Ces renseignements sont utilisés pour remplir nos obligations légales à titre d’organisme de bienfaisance enregistré autres comme vous fournir un reçu pour don de charité ou remplir nos déclarations gouvernementales.

Ils sont également utilisés vous tenir informé de l’impact de votre don et solliciter le renouvellement de votre contribution financière de votre part.

Nous vous demandons de ne pas fournir de renseignements personnels qui ne seraient pas nécessaire à l’exercice de nos activités philanthropique. Si de tels renseignements nous sont tout de même fournis de votre part, ils ne seront pas colligés.

2.2.2 Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels

À moins d’avis contraire de votre part, un dossier à votre nom sera actif pendant trois ans après votre dernier don ou votre dernière participation à une activité bénéfice afin de vous informer de nos campagnes de financement.

Une fois votre dossier fermé, vos renseignements personnels seront conservés pendant une période de sept ans afin de remplir nos éventuelles obligations légales.

Vos renseignements personnels seront détruits après sept ans d’inactivité.

Chacune des étapes seront datées et colligées pour en assurer l’exécution.

2.3 Demande d’information

Lorsque vous communiquez avec nous pour demander de l’informations sur nos services offerts, nous recueillons votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel ainsi qu’une brève description de votre demande. Cela peut inclure certaines informations sur votre situation personnelle.

2.3.1 Pourquoi nous colligeons vos renseignements personnels

Nous collectons vos renseignements personnels afin de les transmettre à l’employé.e pouvant le mieux répondre à vos questions au sein de l’organisme.

Ces informations seront utilisées uniquement pour vous fournir les informations demandées.

Nous vous demandons de ne pas fournir de renseignements personnels qui ne seraient pas nécessaire pour répondre à vos demandes d’informations. Si de tels renseignement sont tout de même fournis de votre part, ils ne seront pas colligés.

Si vous avez moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur.  Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter.  Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour obtenir le consentement parental ou nous détruirons les renseignements recueillis.

2.3.2 Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis seront conservés uniquement si vous décidez de vous inscrire à un de nos programmes. Dans ce cas, vous serez informé de la façon dont vos renseignements personnels seront conservés. Dans le cas contraire vos renseignements personnelles seront détruits immédiatement.

3. Avec qui partagerons-nous vos informations personnels

Nous partagerons vos renseignements personnels uniquement lorsque cela est absolument nécessaire ou exigé par la loi. Nous ne vendrons pas ou ne nous louerons pas vos renseignements personnels à des tiers.

3. Avec qui partagerons-nous vos informations personnels

Nous partagerons vos renseignements personnels uniquement lorsque cela est absolument nécessaire ou exigé par la loi. Nous ne vendrons pas ou ne nous louerons pas vos renseignements personnels à des tiers.

4. Où conservons-nous les renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront conservés dans des bases de données informatiques sécurisées.

5. Comment protégeons-nous les renseingments personnels

L’accès aux bases de données informatiques que nous utilisons est protégée par des mots de passe.

L’accès aux différentes bases de données est attribuée uniquement aux employé.e.s qui ont besoin de ses informations pour réaliser leur travail.

Malgré les mesures de protection mises en place, aucune méthode n’est entièrement sécure. En cas de fuite de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’Accès à l’Information du Québec.

6.Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants en regard de ses renseignements personnels :

  • L’accès;
  • Exactitude;
  • Rectification;
  • La suppression.
  • Dépôt d’une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Perspectives Jeunesse, Commission d’accès à l’information du Québec).

6.1. Responsable de la protection des renseignements personnels

6.2 Fonction du responsable de la protection des renseignements personnels

  • Veiller à l’application de la présente politique;
  • S’assurer de l’envoi d’un accusé de réception au plaignant;
  • Enquêter sur les prétentions exposées par le plaignant;
  • Répondre au plaignant.

7. Traitement des plaintes

Toute plainte est traitée de façon confidentielle.  Une plainte anonyme est considérée comme non reçue.

Tout employé saisi d’une plainte doit la transmettre, dès sa réception, au responsable de l’application de la politique

Tout employé qui reçoit une plainte verbale doit informer le plaignant de la présente politique et l’inviter à faire parvenir à Perspectives Jeunesse sa plainte par écrit.

Le responsable des renseignements personnels doit accuser réception de la plainte dans les cinq jours ouvrables suivant la réception.

7.1 Quels renseignements doivent-ils être fourni pour assurer le traitement d’une plainte

La communication visant à faire une plaine doit indiquer les éléments suivants :

  • Nom du plaignant
  • Son adresse
  • Son numéro de téléphone
  • Son courriel
  • Motifs de la plainte soumise

7.3 Traitement d’une plainte 

Le processus de traitement d’une plainte est enclenché au maximum dans les cinq jours ouvrables de sa réception. Un avis de réception sera envoyé au plaignant.e par courriel.

Le traitement de la plainte doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires à son étude.  Dans l’éventualité exceptionnelle où une plainte ne peut être traitée dans le délai prévu, le plaignant doit être informé des motifs du retard et des démarches de Perspectives Jeunesse dans le traitement de sa plainte.  Il doit également être avisé du délai dans lequel la décision lui sera transmise.

Une fois la plainte examinée et l’analyse complétée, le responsable doit transmettre au plaignant une réponse finale, écrite et motivée.

Politique de confidentialité « Logilys »
Logilys prend les moyens les plus appropriés pour assurer la confidentialité des utilisateurs de ses sites Internet et s'engage à prendre les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Logilys utilise les renseignements recueillis via ses sites Internet afin de faciliter la collecte et le traitement des transactions de dons en ligne ou d'inscriptions en ligne, de fournir des reçus officiels ou des factures, de traiter l'inscription pour les Comptes LogiZone en ligne, et de vous communiquer des nouvelles et des mises à jour pertinentes. Logilys n'échange pas, n'accorde pas par licence, ne loue pas ni ne vend vos renseignements personnels, et ce, de quelque façon que ce soit.
Veuillez noter qu'en cas de non-acceptation de la présente Politique, vous devez cesser d'utiliser immédiatement tous services fournis par Logilys. Continuer d'utiliser ces services vaudra comme acceptation de la présente Politique.
La confidentialité et la sécurité
Logilys prend les précautions nécessaires pour s'assurer que vos renseignements personnels soient protégés tout au long du processus de transaction et dans les autres contextes lors desquels ces renseignements sont sous sa garde ou sa gestion.
Logilys s'engage à protéger et à sauvegarder la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont fournis par ses utilisateurs et par les organisations, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada).
En effectuant une transaction, en demandant de l'information sur un site Internet, ou en y souscrivant à un Compte LogiZone, vous donnez à Logilys la permission de recueillir certains de vos renseignements personnels et de vous contacter en utilisant les renseignements fournis aux fins décrites dans la présente Politique.
Renseignements personnels
Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements qui peuvent servir à reconnaître, identifier ou contacter une personne en particulier, qu'il s'agisse d'une adresse électronique, de son adresse de résidence, ou de ses intérêts et des causes et organisations avec lesquelles elle transige. Les renseignements personnels ne comprennent pas la plupart des renseignements concernant les relations d'affaires, par exemple le nom, le titre, l'adresse d'affaires, ou le numéro de téléphone ou de télécopieur d'un employé d'une organisation, et certains autres renseignements accessibles au public.
Logilys observe les pratiques suivantes concernant les renseignements personnels :
a)
Logilys ne recueille des renseignements qu'aux fins précisées à la présente Politique;
b)
Seuls les renseignements personnels qui permettent l'utilisation de nos services vous seront demandés, le tout en conformité avec les exigences de la loi ou des autorités compétentes;
c)
Des renseignements supplémentaires peuvent vous être demandés aux fins de vous transmettre une information ou des services personnalisés. En de telles circonstances, il n'y a aucune obligation de votre part de nous fournir de tels renseignements;
d)
Les renseignements personnels recueillis par Logilys sont traités avec la plus stricte confidentialité et sont protégés par les meilleures pratiques de l'industrie.
Logilys limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées. On peut résumer ainsi les renseignements recueillis par Logilys :
a)
Coordonnées (nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone);
b)
Historique des dons (montant des dons et organismes de bienfaisance à qui ces dons sont offerts);
c)
Historique des inscriptions (montant des inscriptions et organisations avec qui ces inscriptions sont faites);
d)
Information pour les reçus officiels ou les factures;
e)
Nom d'utilisateur d'un Compte LogiZone et information relative au mot de passe.
Renseignements d'ordre financier
Certaines informations d'ordre financier vous seront demandées si vous effectuez un paiement par carte de crédit. Ces informations sont traitées par le biais d'une passerelle sécurisée de conformité PCI afin de traiter le paiement par carte de crédit.
Modifications à la présente Politique
Logilys se réserve le droit de modifier périodiquement la présente Politique, par exemple pour l'adapter aux modifications législatives et réglementaires. En conséquence, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique aux fins de validation de son contenu. En cas de modification, la version modifiée sera disponible sur le site Internet avec une date d'entrée en vigueur amendée.
Liens vers les sites de tierces parties
Les différents sites Internet de Logilys peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tierces parties. Vous devez savoir que, lorsque vous utilisez ces liens, les opérateurs des sites liés peuvent aussi recueillir vos renseignements personnels (y compris des renseignements générés par l'utilisation de témoins ou « cookies »).
Vous pouvez refuser ou désactiver les fichiers témoins si votre navigateur vous le permet. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Cependant, désactiver les fichiers témoins peut vous empêcher d'accéder à certains sites Internet.
Logilys se dégage de toute responsabilité quant à la façon dont de telles tierces parties recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. De plus, il est important que vous vous renseigniez sur leurs politiques relatives à la confidentialité et à la sécurité avant de leur fournir vos renseignements personnels.
Principes régissant la confidentialité et la sécurité
Logilys s'engage à respecter les principes suivants en matière de confidentialité et de sécurité, en vertu de la LPRPDE :
Responsabilité
a)
Logilys est responsable des renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, et a désigné une personne responsable de la confidentialité et de la sécurité. Cette personne doit s'assurer que Logilys respecte la LPRPDE;
b)
Logilys a mis en place des politiques et des procédures pour mettre en œuvre et respecter la présente Politique, dont des procédures relatives à la collecte, au traitement, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels;
c)
Les tierces parties qui s'engagent dans une relation d'affaires avec Logilys et qui affichent du contenu sur les plateformes de Logilys ont la responsabilité de respecter les principes régissant la confidentialité énoncés à la présente Politique, la LPRPDE et toute autre loi qui s'appliquent concernant la protection des renseignements personnels. Logilys n'est pas responsable des renseignements personnels recueillis, utilisés, partagés ou traités par ces tierces parties.
Détermination des fins de la collecte des renseignements
Logilys recueille et utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :
a)
Fournir des reçus officiels ou des factures lorsque les utilisateurs effectuent des dons en ligne ou des inscriptions en ligne;
b)
Permettre aux utilisateurs de s'inscrire ou de créer un Compte LogiZone, et de gérer ces comptes;
c)
Administrer les dons ou paiements unitaires ou programmés;
d)
Générer des statistiques et des rapports abrégés pour utilisation interne et externe, ces derniers sans mention des renseignements personnels;
e)
Communiquer directement avec les utilisateurs, y compris au moyen du Service des nouvelles et des mises à jour de Logilys, de promotions à des fins caritatives ou d'autres formes de communication en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);
f)
Fournir un soutien et un encadrement à la clientèle.
Consentement pour l'utilisation de vos renseignements personnels
a)
Logilys recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les lui fournissez volontairement, ou seulement avec votre consentement, ainsi que l'exige la LPRPDE ou toute autre loi en vigueur;
b)
En visitant et en utilisant un site Internet de Logilys, le visiteur accepte la Politique sur la confidentialité ainsi que les Conditions d'utilisation liées à cette Politique sur la confidentialité et la sécurité. Si vous n'acceptez pas la Politique sur la confidentialité et la sécurité, n'utilisez pas ce site Internet et ne fournissez pas de renseignements personnels à Logilys;
c)
Comme condition à la prestation de nos services, nous n'exigerons pas que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la communication des renseignements au-delà de ce qui est nécessaire en vue de satisfaire les fins légitimes explicitement spécifiées et pour lesquelles les renseignements sont fournis;
d)
Un utilisateur peut en tout temps retirer son consentement relativement à l'utilisation de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez contacter une personne responsable chez Logilys, aux coordonnées indiquées ci-dessous;
Renseignements collectés
a)
Renseignements personnels fournis à Logilys : Logilys recueille certains renseignements personnels directement auprès des personnes qui interagissent avec un de ses sites Internet ou d'une autre façon avec nous, notamment ces renseignements;
b)
Renseignements non personnels : Lorsqu'un visiteur accède à un de nos sites Internet, des renseignements anonymes et non personnels au sujet de leur visite sont automatiquement recueillis. Ces renseignements peuvent comprendre la date de la visite, la façon dont le visiteur utilise le site Internet, la durée de la visite, les pages consultées, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés, et le nom de domaine du fournisseur de services Internet du visiteur. Logilys peut également recueillir des statistiques qui décrivent comment les visiteurs utilisent le site. Cette information peut comprendre le montant moyen des transactions, la ventilation géographique des transactions par région, les moments de la journée où le trafic est plus dense, et le type d'organisation qui reçoit le plus fréquemment des visiteurs dans leur section. Cette information, recueillie sous forme agrégée, permet à Logilys de mieux servir les visiteurs et les organisations. Aucune de ces statistiques ne dévoile de renseignements permettant d'identifier des personnes ni de renseignements individuels, et Logilys n'utilise pas cette information pour identifier des personnes. En certains cas, pour détecter et limiter la fraude, les adresses IP sont recueillies afin de protéger Logilys contre d'éventuelles activités illégales;
c)
Renseignements fournis par les témoins : Lorsque nos clients, visiteurs et d'autres parties prenantes accèdent à un de nos sites Internet, un petit fichier texte, appelé un « témoin » (ou cookie), peut être envoyé de notre serveur Internet à leur navigateur Internet et stocké sur leur ordinateur. Les témoins nous permettent de reconnaître les utilisateurs pendant qu'ils sont connectés à un site Internet de Logilys. Les témoins employés par Logilys sont strictement utilisés pour accomplir la fonction voulue par l'utilisateur, par exemple garder l'utilisateur connecté au Service de façon sécurisée ou conserver des préférences pour des visites ultérieures. Certains navigateurs peuvent être réglés pour rejeter tous les témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur de cette manière, il se peut que certaines pages des sites Internet ne fonctionnent pas correctement.
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
a)
Logilys n'utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi;
b)
Logilys ne conserve pas et ne communique pas les numéros de carte de crédit et les codes de sécurité (CVV) fournis par les utilisateurs. Ces informations sont traitées par une passerelle de paiement sécurisée de conformité PCI;
c)
Logilys peut devoir communiquer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande du gouvernement, ou pour respecter une citation à comparaître, un ordre de perquisition ou une ordonnance d'un tribunal;
d)
Logilys peut communiquer des renseignements personnels à des tierces parties qui utilisent ses Services ou qui l'aident à fournir ses Services. Ces tierces parties ont la responsabilité de protéger vos renseignements personnels, ainsi qu'il est exposé ci-dessus à la section « Responsabilité »;
e)
Logilys se réserve le droit de communiquer et de transférer des renseignements personnels à une tierce partie en cas d'achat, de vente, de location, de fusion, d'amalgamation, proposé ou réalisé, ou de tout autre type d'acquisition, de disposition, de transfert, de cession ou de financement de toutes les portions ou d'une des portions de Logilys, et ce, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes services de la part de la tierce partie;
f)
Logilys ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire en vue de s'acquitter des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou de se conformer à la loi; votre consentement pour l'utilisation à ces fins demeure valide après la cessation de notre relation avec vous.
g)
Votre consentement à l'utilisation à cette fin demeure valide après la fin de votre relation avec nous.
Exactitude des renseignements
Logilys déploie les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Les particuliers peuvent vérifier l'exactitude de leurs renseignements personnels et faire des modifications ou des corrections, si nécessaire. Logilys se fie aux particuliers et aux organisations pour l'aider à maintenir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des renseignements recueillis. Vous devez ouvrir une session de votre Compte LogiZone afin de mettre à jour, modifier, corriger ou supprimer vos renseignements personnels.
Mesures de sécurité
a)
Logilys déploie les efforts commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation, la modification et la destruction, en établissant et en maintenant des mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements personnels;
b)
Tous les membres du personnel de Logilys sont sensibilisés à la nécessité de maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels;
c)
En ce qui a trait au traitement des renseignements concernant les cartes de crédit, Logilys adhère aux normes de sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et, pour conserver de façon sécuritaire les détails sur vos cartes de paiement, utilise les systèmes de fournisseurs de services de traitement des paiements qui se conforment aux normes PCI DSS;
d)
Logilys utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour aider à assurer la sécurité des transactions en ligne. Le protocole SSL permet le cryptage de l'information sensible, y compris les mots de passe et les numéros de carte de crédit, durant vos transactions en ligne;
e)
Logilys a mis en place des normes de sécurité strictes pour protéger ses systèmes ainsi que vos renseignements personnels contre l'accès et l'utilisation non autorisés. Cela comprend les mesures de sécurité requises pour la conformité aux normes PCI, de même que des procédures spécifiques pour que l'information liée à vos transactions soit sécurisée et confidentielle, et demeure au Canada.
Transparence
Logilys fait en sorte que l'information sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soit facilement accessible aux utilisateurs de ses services ainsi qu'au public. Nous affichons sur nos sites Internet notre Politique sur la confidentialité et la sécurité, qui précise aux utilisateurs le type de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements ainsi que les personnes à qui nous pouvons les communiquer.
Accès aux renseignements personnels
Sur demande, Logilys :
a)
Informera les utilisateurs de l'existence de renseignements personnels qui les concernent et de l'usage qui en est fait;
b)
Informera les utilisateurs au sujet de la communication de leurs renseignements personnels à des tiers autorisés;
c)
Donnera aux utilisateurs l'accès à leurs renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, sous réserve des restrictions juridiques.
Les demandes doivent être adressées à :
Logilys inc.
217, avenue Léonidas Sud, Porte 13
Rimouski (Québec) G5L 2T5
Logilys fera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux demandes d'accès aux renseignements personnels d'une manière raisonnable et opportune.
Possibilité de porter plainte pour non-conformité
Toute question, demande ou préoccupation concernant la conformité de Logilys à la présente Politique sur la confidentialité, ou concernant ses pratiques en matière de confidentialité et de sécurité, peut être adressée à Logilys, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Date d'entrée en vigueur : 6 mai 2015