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Politiques de confidentialité

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Comme la Maison de soins palliatifs et centre de jour Le Monarque (Résidence Le Monarque) est un organisme qui œuvre en santé, elle recueille, utilise et divulgue quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de ses services, ainsi qu’en matière de sollicitation, de contributions de diverses formes, de participation à des événements et d’information. Le respect de la confidentialité est important pour la Résidence Le Monarque. Elle se conforme aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider à comprendre les pratiques de la Résidence Le Monarque en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En fournissant des renseignements personnels (notamment par l’intermédiaire du site Web, en complétant un formulaire de participation à un événement, par courriel, en personne ou par téléphone), les utilisateurs acceptent que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité. De plus, ils autorisent la Résidence Le Monarque, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter les renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web. La Résidence Le Monarque n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si les utilisateurs suivent un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que les utilisateurs devront examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

À PROPOS DE LA RÉSIDENCE LE MONARQUE

La Résidence Le Monarque est un organisme ancré dans sa communauté à double vocation : une maison de soins palliatifs de 6 lits et un centre de jour offrant des soins et services professionnels multidisciplinaires. La Résidence Le Monarque offre gratuitement des soins palliatifs et des soins de bien-être de grande qualité, à des personnes vivant avec une maladie incurable. La Résidence Le Monarque accueille, dans le respect et la compassion, des personnes de toutes provenances, sans égard à leur condition sociale, leur origine ethnique, leur orientation sexuelle et identité de genre ou leurs croyances religieuses.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LA RÉSIDENCE LE MONARQUE RECUEILLE-T-ELLE ?

La Résidence Le Monarque peut recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités et de sa prestation de services, y compris, sans s’y limiter :

  • Des renseignements sur ses patients/utilisateurs afin de leur dispenser les services et soins requis dans le cadre de sa prestation de service;
  • Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, notamment, un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), identifiants, mots de passe, renseignements sur la carte de crédit, date de naissance et numéro(s) de téléphone;
  • Des renseignements biographiques tels qu’un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
  • Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, ainsi que des renseignements connexes tels que des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
  • Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, des informations relatives à un compte bancaire ou des données de paiement;
  • Des renseignements relatifs à des services, tels que des détails concernant des services que la Résidence Le Monarque leur a rendus;
  • Des renseignements sur leur parcours professionnel, leurs réseaux, leur implication sociale, leurs affiliations professionnelles et leurs liens familiaux;
  • Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par la Résidence Le Monarque;
  • Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, l’interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
  • Des renseignements qui sont fournis par les clients de la Résidence Le Monarque ou pour leur compte, ou que l’organisation produit dans le cadre de sa prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, etc.);
  • Des renseignements tels que votre politique de dons et investissements communautaires, vos contributions, les organismes bénéficiaires et ce à quoi elles sont dédiées le cas échéant, la reconnaissance obtenue, le processus de décision et les personnes impliquées dans l’organisation et ce processus;
  • Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez noter que si des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables) sont fournis, il est impératif de les avoir dûment informées que vous partagez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement pour une telle communication de renseignements;
  • Le cas échéant, les preuves du consentement donné (date, heure, moyen), dans les circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.

La Résidence Le Monarque recueille des renseignements personnels concernant des individus âgés de moins de 18 ans, notamment dans le but d’assurer la prestation de ses services. Si une personne est âgée de moins de 14 ans, la Résidence Le Monarque demande de ne pas fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur. La Résidence Le Monarque prend soin d’obtenir le consentement des parents ou tuteurs légaux (lorsque requis, pour les mineurs de moins de 14 ans) afin de collecter et d’utiliser ces renseignements personnels.

COMMENT LA RÉSIDENCE LE MONARQUE COLLECTE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Résidence Le Monarque collecte vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de ses interactions avec vous, comme suit :

  • Lors de l’admission au centre de jour ou à la Résidence Le Monarque;
  • Pour dispenser des soins médicaux;
  • Lors de l’inscription à des événements, formations et infolettres;
  • Lors de l’inscription à des événements bénéfices;
  • Lorsque vous faites un don à l’organisme, quelle que soit la forme de votre don;
  • Lors de l’inscription comme bénévole pour l’organisme;
  • Au cours de la prestation de services que la Résidence Le Monarque vous rend.
  • Lors d’échanges par courrier, courriel ou téléphone.
  • Lors du processus de recrutement et d’embauche.

La Résidence Le Monarque collecte également des informations accessibles au public, notamment sur les plateformes publiques, y compris son site Internet.

COMMENT LA RÉSIDENCE LE MONARQUE UTILISE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Résidence Le Monarque peut utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, la Résidence Le Monarque indique pour quels motifs elle utilise vos renseignements personnels :

  • Afin de pouvoir vous solliciter pour des dons, votre implication bénévole, vous informer de ses projets et événements.
  • Afin de fournir ses services et soins, ainsi que pour la conduite de ses affaires, pour administrer et exécuter ses services, y compris pour exécuter ses obligations découlant de toute entente conclue entre vous et elle.
  • Afin de faciliter l’utilisation de ses sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent, et pour s’assurer que le contenu de ses sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
  • À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur, et des invitations à des séminaires et événements lorsque la Résidence Le Monarque a reçu le consentement d’une personne pour recevoir de tels renseignements.
  • À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing, et de mieux comprendre notre organisme afin d’élaborer nos services et nos offres.
  • À des fins de recrutement – pour permettre à la Résidence Le Monarque de traiter les demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez la Résidence Le Monarque.
  • Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
  • Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, des informations pourraient être transmises à des organismes de prévention de la fraude et pourraient être enregistrées par la Résidence Le Monarque ou par de tels organismes). Lorsque la Résidence Le Monarque traite des renseignements personnels de catégories spéciales, elle peut également se fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit.
  • Pour faire respecter ses droits, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.
  • Afin de s’assurer d’être payée – pour recouvrer les paiements qui lui sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).
  • Afin de réorganiser ou de modifier son organisme – si la Résidence Le Monarque entreprend une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de l’organisme), elle pourrait devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. La Résidence Le Monarque prendra dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.
  • Les renseignements relatifs à votre carte de crédit serviront uniquement aux fins du paiement de dons et de prévention des fraudes. Des renseignements personnels délicats sont recueillis uniquement pour faciliter les décisions de crédit de ses fournisseurs de services financiers. Ces renseignements ne serviront à aucune autre fin, ni par les fournisseurs de services financiers ni par la Résidence Le Monarque, et ne seront conservés que le temps nécessaire à la prestation de ces services.

AVEC QUI LA RÉSIDENCE LE MONARQUE PARTAGE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Résidence Le Monarque ne vendra ni ne louera vos renseignements personnels à des tiers. Les renseignements personnels seront partagés avec des tiers uniquement pour répondre à vos demandes de services.

En tant qu’organisme à but non lucratif dûment incorporé, la Résidence Le Monarque peut transmettre les renseignements personnels collectés à toute entité du réseau de la Résidence Le Monarque et ces entités pourront les traiter. La Résidence Le Monarque peut également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

  • Entre les divers départements pour les besoins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et de sollicitation de contributions financières ou autres;
  • Des tiers fournisseurs de services et/ou partenaires, notamment ceux qui fournissent des services de sollicitation de dons, d’analyse de bases de données, de développement de sites Web, d’applications, d’hébergement, d’entretien, de services de paie, d’assurance et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils fournissent. La Résidence Le Monarque limite les renseignements fournis à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements raisonnablement nécessaires pour l’exécution de leurs fonctions, et les contrats conclus avec ces fournisseurs de services les obligent à maintenir la confidentialité de ces renseignements;
  • Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, la Résidence Le Monarque peut divulguer des renseignements personnels et d’autres informations si elle y est tenue en vertu des lois, notamment fiscales, ou si elle croit de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation à témoigner, à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et organismes d’application de la loi;
  • L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;
  • La Résidence Le Monarque n’utilisera les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Facebook, Linkedin, Google, ou tout autres médias sociaux, pour promouvoir ses contenus et offres.

Lorsque vous visitez le site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les supprimer si vous le désirez. Vous avez donc le plein contrôle. La Résidence Le Monarque conseille de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique sur les témoins (cookies – voir ci-bas). 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LA RÉSIDENCE LE MONARQUE CONSERVE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Résidence Le Monarque ne conservera les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires.

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle la Résidence Le Monarque conserve les renseignements personnels, veuillez communiquer avec elle aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec la Résidence Le Monarque ».

OÙ LA RÉSIDENCE LE MONARQUE CONSERVE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET EFFECTUE-T-ELLE DES TRANSFERTS HORS DU QUÉBEC ?

En fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que la Résidence Le Monarque puisse traiter ces renseignements dans d’autres pays, où les lois relatives au traitement des renseignements personnels peuvent être moins strictes que les lois canadiennes. Lorsqu’il est nécessaire de transmettre ces renseignements, la Résidence Le Monarque se conformera à ses obligations légales en vertu de la Loi 25 et mettra en place des accords de confidentialité appropriés pour garantir un niveau adéquat de protection des renseignements personnels. Pour de plus amples informations sur les mécanismes utilisés par la Résidence Le Monarque pour transférer vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez la contacter.

COMMENT LA RÉSIDENCE LE MONARQUE PROTÈGE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Résidence Le Monarque suit les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements soumis, tant lors de leur transmission que lors de leur réception. Des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées sont maintenues pour prévenir la destruction accidentelle ou non conforme aux lois, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession. Des mesures ont été prises pour garantir que seuls les membres du personnel nécessitant l’accès à vos renseignements personnels peuvent les consulter en fonction du niveau de sécurité défini par la personne responsable de l’organisation ou de la coopérative.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni de stockage électronique n’est totalement sécurisée à 100 %. Par conséquent, la Résidence Le Monarque ne peut pas garantir la sécurité des renseignements que vous lui transmettez et vous le faites à vos propres risques. De même, elle ne peut pas garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits suite à une violation de ses mesures de protection physiques, techniques ou administratives. En cas de suspicion de compromission des renseignements personnels, veuillez contacter la Résidence Le Monarque aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec la Résidence Le Monarque ». En cas d’incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels, la Résidence Le Monarque s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais suite à sa prise de connaissance de l’incident. Des mesures raisonnables seront prises pour minimiser les risques de préjudice et éviter de futurs incidents similaires.

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne détient les droits suivants :

  • Accès : le droit de demander si la Résidence Le Monarque traite des renseignements personnels et, le cas échéant, de demander à avoir accès à ces renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut recevoir une copie des renseignements personnels détenus et certains autres renseignements la concernant.
  • Exactitude : la Résidence Le Monarque est tenue de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels en sa possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour.
  • Rectification : le droit de demander la correction de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que la Résidence Le Monarque détient.
  • Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom, si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli).
  • Anonymisation : la Résidence Le Monarque peut choisir d’anonymiser les renseignements personnels au lieu de les détruire, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (par exemple, conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle).
  • Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
  • Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans le pays, la province ou l’état où vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), où la Résidence Le Monarque est située, ou où une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec la Résidence Le Monarque en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec la Résidence Le Monarque ». 

COMMENT LA RÉSIDENCE LE MONARQUE UTILISE-T-ELLE LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que la Résidence Le Monarque utilise, veuillez-vous reporter à sa Politique sur les témoins ci-dessous (« cookies »), laquelle fait partie de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels (voir ci-bas).

COMMENT COMMUNIQUER AVEC LA RÉSIDENCE LE MONARQUE ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur les politiques et les pratiques de la Résidence Le Monarque concernant ses fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec sa responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Mme Manon Cardinal
Directrice générale
Résidence Le Monarque
41, chemin des Presqu’îles
Plaisance (Québec) J0V 1S0
Courriel : dg@residencelemonarque.com

Tél. : 819-308-0899, poste 3

 

COMMENT LA RÉSIDENCE LE MONARQUE MET-T-ELLE À JOUR SA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Résidence Le Monarque peut modifier le contenu de ses sites Web et sa façon d’utiliser les témoins sans préavis. Par conséquent, sa Politique sur la protection des renseignements personnels et sa Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. La Résidence Le Monarque encourage donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont elle traite les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 13 mars 2024.

POLITIQUE SUR LES TÉMOINS

Consentement

En utilisant son site Web (residencelemonarque.com), vous consentez à l’utilisation de témoins conformément à la présente politique concernant les témoins. Vous aurez vu une invitation à cet égard lors de votre première visite sur ce site Web; bien qu’elle ne s’affiche habituellement pas lors des visites subséquentes, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions ci-dessous.

Désactiver les témoins

Lorsque l’organisation paramétrant le témoin offre un outil de désactivation automatique à l’égard de ce ou ces témoins, la Résidence Le Monarque indique le nom de cette organisation, la catégorie des témoins qu’elle paramètre ainsi qu’un lien vers son outil de désactivation automatique. Dans tous les autres cas, la Résidence Le Monarque indique le nom des témoins eux-mêmes et leur source à la date de la présente politique concernant les témoins pour que vous puissiez facilement les identifier et les désactiver si vous le désirez au moyen des commandes de votre navigateur.

Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces témoins, veuillez les désactiver en suivant les instructions pour votre navigateur énoncées au site suivant (Tout sur les cookies informatique | All About Cookies) ou utiliser un outil de désactivation automatique, le cas échéant. Toutefois, certains services ne fonctionneront pas aussi bien si les témoins sont désactivés.

Après votre visite initiale sur ce site Web, la Résidence Le Monarque peut modifier les témoins qu’elle utilise. La présente politique concernant les témoins vous permettra toujours de savoir qui met en place des témoins, à quelle fin et quels sont les moyens pour les désactiver si vous la vérifiez de temps à autre.

Quels types de témoin sont utilisés par la Résidence Le Monarque?

Les catégories de témoins utilisées par la Résidence Le Monarque et ses fournisseurs sont décrites ci-dessous.

Témoins strictement nécessaires

Ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site Web et d’accéder à ses fonctionnalités.

Sans ces témoins, les services que vous demandez (comme la navigation d’une page à l’autre) ne peuvent pas être assurés.

Témoins de performance

La Résidence Le Monarque utilise des témoins analytiques pour analyser comment ses visiteurs utilisent ses sites Web et pour surveiller la performance du site Web. Cela permet à la Résidence Le Monarque d’assurer une expérience de haute qualité en personnalisant son offre et en repérant et en corrigeant rapidement tout problème. Par exemple, des témoins de performance pourraient être utilisés pour faire le suivi des pages qui sont les plus populaires, pour établir quelle méthode de liaison entre les pages est la plus efficace et pour déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d’erreur. Ils pourraient également être utilisés pour cibler des articles ou des services du site en fonction de leur pertinence pour vous selon votre utilisation du site Web. Ni la Résidence Le Monarque ni ses fournisseurs n’associent l’information recueillie par ces témoins à votre information personnelle.

Politique de confidentialité « Logilys »
Logilys prend les moyens les plus appropriés pour assurer la confidentialité des utilisateurs de ses sites Internet et s'engage à prendre les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Logilys utilise les renseignements recueillis via ses sites Internet afin de faciliter la collecte et le traitement des transactions de dons en ligne ou d'inscriptions en ligne, de fournir des reçus officiels ou des factures, de traiter l'inscription pour les Comptes LogiZone en ligne, et de vous communiquer des nouvelles et des mises à jour pertinentes. Logilys n'échange pas, n'accorde pas par licence, ne loue pas ni ne vend vos renseignements personnels, et ce, de quelque façon que ce soit.
Veuillez noter qu'en cas de non-acceptation de la présente Politique, vous devez cesser d'utiliser immédiatement tous services fournis par Logilys. Continuer d'utiliser ces services vaudra comme acceptation de la présente Politique.
La confidentialité et la sécurité
Logilys prend les précautions nécessaires pour s'assurer que vos renseignements personnels soient protégés tout au long du processus de transaction et dans les autres contextes lors desquels ces renseignements sont sous sa garde ou sa gestion.
Logilys s'engage à protéger et à sauvegarder la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont fournis par ses utilisateurs et par les organisations, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada).
En effectuant une transaction, en demandant de l'information sur un site Internet, ou en y souscrivant à un Compte LogiZone, vous donnez à Logilys la permission de recueillir certains de vos renseignements personnels et de vous contacter en utilisant les renseignements fournis aux fins décrites dans la présente Politique.
Renseignements personnels
Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements qui peuvent servir à reconnaître, identifier ou contacter une personne en particulier, qu'il s'agisse d'une adresse électronique, de son adresse de résidence, ou de ses intérêts et des causes et organisations avec lesquelles elle transige. Les renseignements personnels ne comprennent pas la plupart des renseignements concernant les relations d'affaires, par exemple le nom, le titre, l'adresse d'affaires, ou le numéro de téléphone ou de télécopieur d'un employé d'une organisation, et certains autres renseignements accessibles au public.
Logilys observe les pratiques suivantes concernant les renseignements personnels :
a)
Logilys ne recueille des renseignements qu'aux fins précisées à la présente Politique;
b)
Seuls les renseignements personnels qui permettent l'utilisation de nos services vous seront demandés, le tout en conformité avec les exigences de la loi ou des autorités compétentes;
c)
Des renseignements supplémentaires peuvent vous être demandés aux fins de vous transmettre une information ou des services personnalisés. En de telles circonstances, il n'y a aucune obligation de votre part de nous fournir de tels renseignements;
d)
Les renseignements personnels recueillis par Logilys sont traités avec la plus stricte confidentialité et sont protégés par les meilleures pratiques de l'industrie.
Logilys limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées. On peut résumer ainsi les renseignements recueillis par Logilys :
a)
Coordonnées (nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone);
b)
Historique des dons (montant des dons et organismes de bienfaisance à qui ces dons sont offerts);
c)
Historique des inscriptions (montant des inscriptions et organisations avec qui ces inscriptions sont faites);
d)
Information pour les reçus officiels ou les factures;
e)
Nom d'utilisateur d'un Compte LogiZone et information relative au mot de passe.
Renseignements d'ordre financier
Certaines informations d'ordre financier vous seront demandées si vous effectuez un paiement par carte de crédit. Ces informations sont traitées par le biais d'une passerelle sécurisée de conformité PCI afin de traiter le paiement par carte de crédit.
Modifications à la présente Politique
Logilys se réserve le droit de modifier périodiquement la présente Politique, par exemple pour l'adapter aux modifications législatives et réglementaires. En conséquence, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique aux fins de validation de son contenu. En cas de modification, la version modifiée sera disponible sur le site Internet avec une date d'entrée en vigueur amendée.
Liens vers les sites de tierces parties
Les différents sites Internet de Logilys peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tierces parties. Vous devez savoir que, lorsque vous utilisez ces liens, les opérateurs des sites liés peuvent aussi recueillir vos renseignements personnels (y compris des renseignements générés par l'utilisation de témoins ou « cookies »).
Vous pouvez refuser ou désactiver les fichiers témoins si votre navigateur vous le permet. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Cependant, désactiver les fichiers témoins peut vous empêcher d'accéder à certains sites Internet.
Logilys se dégage de toute responsabilité quant à la façon dont de telles tierces parties recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. De plus, il est important que vous vous renseigniez sur leurs politiques relatives à la confidentialité et à la sécurité avant de leur fournir vos renseignements personnels.
Principes régissant la confidentialité et la sécurité
Logilys s'engage à respecter les principes suivants en matière de confidentialité et de sécurité, en vertu de la LPRPDE :
Responsabilité
a)
Logilys est responsable des renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, et a désigné une personne responsable de la confidentialité et de la sécurité. Cette personne doit s'assurer que Logilys respecte la LPRPDE;
b)
Logilys a mis en place des politiques et des procédures pour mettre en œuvre et respecter la présente Politique, dont des procédures relatives à la collecte, au traitement, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels;
c)
Les tierces parties qui s'engagent dans une relation d'affaires avec Logilys et qui affichent du contenu sur les plateformes de Logilys ont la responsabilité de respecter les principes régissant la confidentialité énoncés à la présente Politique, la LPRPDE et toute autre loi qui s'appliquent concernant la protection des renseignements personnels. Logilys n'est pas responsable des renseignements personnels recueillis, utilisés, partagés ou traités par ces tierces parties.
Détermination des fins de la collecte des renseignements
Logilys recueille et utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :
a)
Fournir des reçus officiels ou des factures lorsque les utilisateurs effectuent des dons en ligne ou des inscriptions en ligne;
b)
Permettre aux utilisateurs de s'inscrire ou de créer un Compte LogiZone, et de gérer ces comptes;
c)
Administrer les dons ou paiements unitaires ou programmés;
d)
Générer des statistiques et des rapports abrégés pour utilisation interne et externe, ces derniers sans mention des renseignements personnels;
e)
Communiquer directement avec les utilisateurs, y compris au moyen du Service des nouvelles et des mises à jour de Logilys, de promotions à des fins caritatives ou d'autres formes de communication en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);
f)
Fournir un soutien et un encadrement à la clientèle.
Consentement pour l'utilisation de vos renseignements personnels
a)
Logilys recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les lui fournissez volontairement, ou seulement avec votre consentement, ainsi que l'exige la LPRPDE ou toute autre loi en vigueur;
b)
En visitant et en utilisant un site Internet de Logilys, le visiteur accepte la Politique sur la confidentialité ainsi que les Conditions d'utilisation liées à cette Politique sur la confidentialité et la sécurité. Si vous n'acceptez pas la Politique sur la confidentialité et la sécurité, n'utilisez pas ce site Internet et ne fournissez pas de renseignements personnels à Logilys;
c)
Comme condition à la prestation de nos services, nous n'exigerons pas que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la communication des renseignements au-delà de ce qui est nécessaire en vue de satisfaire les fins légitimes explicitement spécifiées et pour lesquelles les renseignements sont fournis;
d)
Un utilisateur peut en tout temps retirer son consentement relativement à l'utilisation de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez contacter une personne responsable chez Logilys, aux coordonnées indiquées ci-dessous;
Renseignements collectés
a)
Renseignements personnels fournis à Logilys : Logilys recueille certains renseignements personnels directement auprès des personnes qui interagissent avec un de ses sites Internet ou d'une autre façon avec nous, notamment ces renseignements;
b)
Renseignements non personnels : Lorsqu'un visiteur accède à un de nos sites Internet, des renseignements anonymes et non personnels au sujet de leur visite sont automatiquement recueillis. Ces renseignements peuvent comprendre la date de la visite, la façon dont le visiteur utilise le site Internet, la durée de la visite, les pages consultées, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés, et le nom de domaine du fournisseur de services Internet du visiteur. Logilys peut également recueillir des statistiques qui décrivent comment les visiteurs utilisent le site. Cette information peut comprendre le montant moyen des transactions, la ventilation géographique des transactions par région, les moments de la journée où le trafic est plus dense, et le type d'organisation qui reçoit le plus fréquemment des visiteurs dans leur section. Cette information, recueillie sous forme agrégée, permet à Logilys de mieux servir les visiteurs et les organisations. Aucune de ces statistiques ne dévoile de renseignements permettant d'identifier des personnes ni de renseignements individuels, et Logilys n'utilise pas cette information pour identifier des personnes. En certains cas, pour détecter et limiter la fraude, les adresses IP sont recueillies afin de protéger Logilys contre d'éventuelles activités illégales;
c)
Renseignements fournis par les témoins : Lorsque nos clients, visiteurs et d'autres parties prenantes accèdent à un de nos sites Internet, un petit fichier texte, appelé un « témoin » (ou cookie), peut être envoyé de notre serveur Internet à leur navigateur Internet et stocké sur leur ordinateur. Les témoins nous permettent de reconnaître les utilisateurs pendant qu'ils sont connectés à un site Internet de Logilys. Les témoins employés par Logilys sont strictement utilisés pour accomplir la fonction voulue par l'utilisateur, par exemple garder l'utilisateur connecté au Service de façon sécurisée ou conserver des préférences pour des visites ultérieures. Certains navigateurs peuvent être réglés pour rejeter tous les témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur de cette manière, il se peut que certaines pages des sites Internet ne fonctionnent pas correctement.
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
a)
Logilys n'utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi;
b)
Logilys ne conserve pas et ne communique pas les numéros de carte de crédit et les codes de sécurité (CVV) fournis par les utilisateurs. Ces informations sont traitées par une passerelle de paiement sécurisée de conformité PCI;
c)
Logilys peut devoir communiquer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande du gouvernement, ou pour respecter une citation à comparaître, un ordre de perquisition ou une ordonnance d'un tribunal;
d)
Logilys peut communiquer des renseignements personnels à des tierces parties qui utilisent ses Services ou qui l'aident à fournir ses Services. Ces tierces parties ont la responsabilité de protéger vos renseignements personnels, ainsi qu'il est exposé ci-dessus à la section « Responsabilité »;
e)
Logilys se réserve le droit de communiquer et de transférer des renseignements personnels à une tierce partie en cas d'achat, de vente, de location, de fusion, d'amalgamation, proposé ou réalisé, ou de tout autre type d'acquisition, de disposition, de transfert, de cession ou de financement de toutes les portions ou d'une des portions de Logilys, et ce, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes services de la part de la tierce partie;
f)
Logilys ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire en vue de s'acquitter des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou de se conformer à la loi; votre consentement pour l'utilisation à ces fins demeure valide après la cessation de notre relation avec vous.
g)
Votre consentement à l'utilisation à cette fin demeure valide après la fin de votre relation avec nous.
Exactitude des renseignements
Logilys déploie les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Les particuliers peuvent vérifier l'exactitude de leurs renseignements personnels et faire des modifications ou des corrections, si nécessaire. Logilys se fie aux particuliers et aux organisations pour l'aider à maintenir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des renseignements recueillis. Vous devez ouvrir une session de votre Compte LogiZone afin de mettre à jour, modifier, corriger ou supprimer vos renseignements personnels.
Mesures de sécurité
a)
Logilys déploie les efforts commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation, la modification et la destruction, en établissant et en maintenant des mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements personnels;
b)
Tous les membres du personnel de Logilys sont sensibilisés à la nécessité de maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels;
c)
En ce qui a trait au traitement des renseignements concernant les cartes de crédit, Logilys adhère aux normes de sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et, pour conserver de façon sécuritaire les détails sur vos cartes de paiement, utilise les systèmes de fournisseurs de services de traitement des paiements qui se conforment aux normes PCI DSS;
d)
Logilys utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour aider à assurer la sécurité des transactions en ligne. Le protocole SSL permet le cryptage de l'information sensible, y compris les mots de passe et les numéros de carte de crédit, durant vos transactions en ligne;
e)
Logilys a mis en place des normes de sécurité strictes pour protéger ses systèmes ainsi que vos renseignements personnels contre l'accès et l'utilisation non autorisés. Cela comprend les mesures de sécurité requises pour la conformité aux normes PCI, de même que des procédures spécifiques pour que l'information liée à vos transactions soit sécurisée et confidentielle, et demeure au Canada.
Transparence
Logilys fait en sorte que l'information sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soit facilement accessible aux utilisateurs de ses services ainsi qu'au public. Nous affichons sur nos sites Internet notre Politique sur la confidentialité et la sécurité, qui précise aux utilisateurs le type de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements ainsi que les personnes à qui nous pouvons les communiquer.
Accès aux renseignements personnels
Sur demande, Logilys :
a)
Informera les utilisateurs de l'existence de renseignements personnels qui les concernent et de l'usage qui en est fait;
b)
Informera les utilisateurs au sujet de la communication de leurs renseignements personnels à des tiers autorisés;
c)
Donnera aux utilisateurs l'accès à leurs renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, sous réserve des restrictions juridiques.
Les demandes doivent être adressées à :
Logilys inc.
217, avenue Léonidas Sud, Porte 13
Rimouski (Québec) G5L 2T5
Logilys fera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux demandes d'accès aux renseignements personnels d'une manière raisonnable et opportune.
Possibilité de porter plainte pour non-conformité
Toute question, demande ou préoccupation concernant la conformité de Logilys à la présente Politique sur la confidentialité, ou concernant ses pratiques en matière de confidentialité et de sécurité, peut être adressée à Logilys, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Date d'entrée en vigueur : 6 mai 2015