Conformément aux interprétations de la Loi de l’impôt sur le revenu sur les dons admissibles, je confirme que cette contribution n’engage aucune obligation; elle ne réduira aucune obligation, directement ou indirectement, que je (ou personne liée) pourrais avoir pour des frais de formation non admissibles, frais de programme, dépenses de voyage, ou autres dépenses similaires à l’organisation du sport récipiendaire, ou à toute organisation reliée ou affiliée. Je suis conscient·e que toute déclaration fausse ou trompeuse faites aux autorités fiscales engagera ma responsabilité légale et pénale.
Chaque employé·e et/ou membre du Conseil d’administration de la fédération qui effectue un don pour sa fédération doit remplir et signer le document Déclaration d'employé.e/C.A. pour confirmer que le don est fait de son plein gré. Merci de l'acheminer à l'adresse indiquée au bas du document.
J’accepte que mon don serve au fonctionnement de la fédération.